Titre et deslindes et leurs problèmes.

Environmental Consulting: www.demaria.com.do.

Impact sur l'environnement Etudes d'efficacité énergétique • • planification de la gestion de l'environnement

Conseiller Juridique Immobilier:

Immobilier: les transferts, la légalisation des documents, la location et la gestion des biens à vendre, constitution de sociétés, les évaluations, la détermination des héritiers

Conseils juridiques:

Les investissements immobiliers dans un pays étranger impliquent souvent des démarches difficiles vu, généralement, l'inexpérience de l'investisseur. C'est pourquoi nous attachons une importance particulière à ce conseil. Nous vous conseillons et vous guidons durant toute la démarche pour respecter les mesures appropriées à l'achat d'un terrain. Notre connaissance des lois dominicaines et des taxes vous aide à maximiser votre investissement dans l'immobilier ici, à Samana.

La République Dominicaine certifie la garantie du capital et de la propriété privée. Les propriétaires sont assurés de la pleine propriété de leur bien exactement comme en France.

Nous prenons soin de conseiller les acheteurs potentiels pour les aspects juridiques et les étapes successives afin de réaliser l'opération en toute sécurité. Dans le cas où le client le souhaite, nous avons une équipe d'avocats locaux qui effectuent l'achat jusqu'à sa phase finale.

Nous avons aussi les connaissances nécessaires des lois de la RD et l'expérience pour informer et conseiller sur la législation du pays, sur le droit des étrangers, sur le traitement de la résidence, le transfert d'argent, l'installation sur place, etc

Le système financier et bancaire dans la République Dominicaine est régit par des règles et normes internationales, offrant tous les services financiers. Le transfert des fonds du pays d'origine de l'investisseur vers une banque de la République Dominicaine ne pose aucun problème. Les transactions sont en dollars ou en euros.

Processus Deslinde:

L'acte de l'enquête géospaciale menée pour former le colis qui sera une certaine partie de l'enregistrement foncier de la parcelle d'origine est basé sur un document officiel appelé Constancia. Il est destiné à un destinataire. Plusieurs propriétés peuvent être séparés du reste de l'origine du tracé.

Assainissement:

Les mesures pour l'assainissement consistent en un acte d'enregistrement d'une parcelle qui est individualisée. Il localise et identifie la propriété sur laquelle le client revendique un droit de propriété qui n'a jamais été mesuré.

Lotissement:

L'acte d'enregistrement de plusieurs lots par lequel de nouvelles parcelles sont créées par la division d'une parcelle enregistrée.

Révision:

C'est la refonte de deux ou plusieurs parcelles enregistrées afin de créer un seul et unique nouveau lot. Pour que la refonte soit possible il est nécessaire que les parcelles soient adjacentes afin de s'unir.

Régularisation:

C'est le processus par lequel la règlementation spécifie la manière dont certaines parties de bâtiments durables dans les preuves annotées sont situées, et identifiées .

Colis de voisinage:

L'urbanisation appel "colis" l'acte de prendre en compte un changement qui vise à la création de nouvelles divisions en une ou plusieurs parcelles enregistrées, avec la non modification des rues ou des routes publiques. Dans le cas de la parcelle urbanisée, c'est nécessaire afin de s'assurer que le projet respecte la loi adoptée par le Conseil et par les autorités concernées et compétentes.

Copropriété:

C'est l'acte par lequel est identifié, mesuré, localisé et documenté chacun des secteurs ou des zones d'un bâtiment, de déterminer si elles sont appropriées, communes ou complémentaires, pour permettre leur application pour le régime de condominium.

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